Actualisation des valeurs guides de qualité d’air intérieur : Acroléine (CAS n°107-02-8)
2 TIMC-EPSP - Environnement et Prévention en Santé des Populations
3 INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
4 INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
5 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6 Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France]
7 CIRC - Centre international de Recherche sur le Cancer
8 UdeM - Université de Montréal
9 UCL - Université Catholique de Louvain = Catholic University of Louvain
10 Laboratoire de Fougères - ANSES
11 CHRU Besançon - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
12 Irset - Institut de recherche en santé, environnement et travail
13 INRS (Paris) - Institut national de recherche et de sécurité (Paris)
14 NGERE - Nutrition-Génétique et Exposition aux Risques Environnementaux
15 UNIGE - Université de Genève = University of Geneva
16 PhyMedExp - Physiologie & médecine expérimentale du Cœur et des Muscles [U 1046]
17 LNC - Lipides - Nutrition - Cancer [Dijon - U1231]
18 UBFC - Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE]
19 CESP - Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations
20 CAPTV Paris - Centre antipoison et de toxicovigilance (Paris)
21 UPCité - Université Paris Cité
22 METIS - Milieux Environnementaux, Transferts et Interactions dans les hydrosystèmes et les Sols
23 COSYS - Département Composants et Systèmes
24 EHESP - École des Hautes Études en Santé Publique
25 DEESSE - Département des sciences en santé environnementale
26 BPH - Bordeaux population health
27 CHU Bordeaux - Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
28 ORPHY (EA 4324) - Optimisation des régulations physiologiques
29 CHRU Lille - Centre Hospitalier Régional Universitaire [CHU Lille]
30 IMPECS - Impact de l'environnement chimique sur la santé humaine - ULR 4483
31 LNE - Laboratoire National de Métrologie et d’Essais
32 METIS - Département Méthodes quantitatives en santé publique
33 MP - Département Métrologie des Polluants
34 IJL - Institut Jean Lamour
35 SPSE - Service parisien de santé environnementale [Paris]
36 LERES - Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé
37 EPIDER (ENEDER) - IAB - Épidémiologie environnementale appliquée au développement et à la santé respiratoire/Environmental Epidemiology applied to Development and Respiratory Health
38 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
39 CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
40 UNIL - Université de Lausanne = University of Lausanne
41 AIRPARIF - Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France
42 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
43 CRAMIF
44 INRS ( Vandoeuvre lès Nancy) - Institut national de recherche et de sécurité (Vandoeuvre lès Nancy)
45 Laboratoire Interrégional de Chimie
46 Ministère des armées – Ministère de la défense [France] (1946-....)
47 ISM - Institut des Sciences Moléculaires
48 LASIRE - Laboratoire Avancé de Spectroscopie pour les Intéractions la Réactivité et l'Environnement - UMR 8516
49 Laboratoire Central de Préfecture de Police
50 EGENODIA (GI3M) - Metabolic functional (epi)genomics and molecular mechanisms involved in type 2 diabetes and related diseases - UMR 8199 - UMR 1283
51 DER - Direction de l'Evaluation des Risques
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Résumé
En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat. L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc. Les données collectées par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), mis en place par les pouvoirs publics en 2001, ont confirmé la nécessité de disposer, au niveau national et par polluant, de valeurs de référence permettant de situer les niveaux de concentrations mesurées dans les environnements clos et d’instaurer des mesures de réduction des émissions proportionnées notamment au risque potentiel encouru. Par ailleurs, le manque de niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur limite le développement de référentiels utiles pour la qualification, en termes sanitaires, des émissions de composés par les produits de construction, de décoration ou de consommation. Ces éléments manquent également pour la conception de protocoles en vue de la spécification de bâtiments à Haute Qualité Environnementale (HQE). À l’échelle internationale, des valeurs de recommandations sont proposées dans certains pays et par quelques organismes reconnus. Le rapport du projet européen INDEX (CE, 2005), financé par la Direction Générale de la Commission Européenne pour la santé et la protection des consommateurs (DG SANCO), a dressé en 2005 une liste de polluants chimiques prioritaires des environnements intérieurs susceptibles d’être réglementés dans le futur et a proposé des valeurs guides de qualité d’air intérieur. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est engagée en 2006 à proposer des valeurs guides de qualité de l’air intérieur (OMS, 2006) en distinguant trois groupes : substances chimiques, agents biologiques et polluants émis par la combustion intérieure. Les travaux relatifs spécifiquement à l’humidité et aux moisissures ont été publiés en 2009 (OMS, 2009). Puis, des valeurs guides de qualité d’air intérieur ont été publiées fin 2010 pour neuf substances chimiques (OMS, 2010). En France, des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos ont été proposées en octobre 2013 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé lors du lancement du Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur aux deuxièmes assises nationales de la qualité de l’air. Celles-ci constituent le volet sur l’air intérieur du troisième Plan national santé-environnement (PNSE 3). Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité d’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques. Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le Ministère chargé de l’écologie inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion.