Avis de l'Anses relatif à l’analyse des options de gestion réglementaires du disulfure de carbone (n°CAS : 75-15-0) dans le cadre de la réglementation REACH
2 INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
3 PERITOX - Périnatalité et Risques Toxiques - UMR INERIS_I 1 UPJV
4 DRF (CEA) - Direction de Recherche Fondamentale (CEA)
5 INVS - Institut de Veille Sanitaire
6 Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France]
7 CIRC - Centre international de Recherche sur le Cancer
8 UdeM - Université de Montréal
9 CAPTV Paris - Centre antipoison et de toxicovigilance (Paris)
10 UCL - Université Catholique de Louvain = Catholic University of Louvain
11 Laboratoire de Fougères - ANSES
12 CTM - Center for Translational and Molecular medicine [Dijon - UMR1231]
13 TIMC-EPSP - Environnement et Prévention en Santé des Populations
14 CHUGA - Centre Hospitalier Universitaire [CHU Grenoble]
15 Association des Centres Interentreprises pour la Santé au Travail
16 Irset - Institut de recherche en santé, environnement et travail
17 INRS (Paris) - Institut national de recherche et de sécurité (Paris)
18 NGERE - Nutrition-Génétique et Exposition aux Risques Environnementaux
19 UNIGE - Université de Genève = University of Geneva
20 PhyMedExp - Physiologie & médecine expérimentale du Cœur et des Muscles [U 1046]
21 UB - Université de Bourgogne
22 EDYSAN - Ecologie et Dynamique des Systèmes Anthropisés - UMR CNRS 7058 UPJV
23 Université Paris-Saclay
24 LBBM - Laboratoire de Biodiversité et Biotechnologies Microbiennes
25 BAE - Biocapteurs-Analyses-Environnement
26 IMMM - Institut des Molécules et Matériaux du Mans
27 AgroParisTech
28 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
29 Université de Lille
30 UPD7 - Université Paris Diderot - Paris 7
31 UMR MARBEC - MARine Biodiversity Exploitation and Conservation - MARBEC
32 IBMM - Institut des Biomolécules Max Mousseron [Pôle Chimie Balard]
33 SEBIO - Stress Environnementaux et BIOsurveillance des milieux aquatiques
34 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
35 DREETS Normandie - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en région Normandie
36 Comue de Toulouse - Communauté d'universités et établissements de Toulouse
37 LIEC - Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux
38 ToxAlim - ToxAlim
39 DER - Direction de l'Evaluation des Risques
- Fonction : Auteur
- PersonId : 181193
- IdHAL : luc-multigner
- ORCID : 0000-0003-3205-8568
- IdRef : 155909010
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1137361
- ORCID : 0000-0002-1288-6852
- IdRef : 134384954
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1151832
- IdRef : 111308534
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1268765
- IdHAL : isabelle-billault
- ORCID : 0000-0001-5817-9398
- IdRef : 07950860X
- Fonction : Auteur
- Fonction : Auteur
- PersonId : 745064
- IdHAL : paule-vasseur
- ORCID : 0000-0002-3872-5272
- IdRef : 061430625
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1379894
- IdRef : 124808441
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1366371
- ORCID : 0000-0002-1859-8480
- IdRef : 086999788
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1121453
- ORCID : 0000-0002-6930-1560
Résumé
En application des protocoles d’accord du 28 juillet 2017 et du 7 juin 2022 relatifs à l’organisation de l’Anses et des ministères de tutelle pour la mise en œuvre des Règlements REACh et CLP, un programme de travail annuel est établi entre l’Anses et les ministères de tutelle. Au sein de ce programme de travail, l’Anses identifie des substances chimiques pour lesquelles des risques pour la santé humaine et/ou l’environnement sont observés et analyse les options de gestion des risques règlementaires (Regulatory Management Option Analysis ou RMOA) afin d’apporter une aide à la décision aux ministères sur la /les mesure(s) de gestion des risques la/les plus appropriée(s) à adopter. Au cas par cas, elle approfondit dans le cadre du RMOA certains champs d’évaluation des dangers et des risques. Le programme de travail 2022 comportait la réalisation d’une analyse des options de gestion règlementaires concernant le disulfure de carbone (N° CAS : 75-15-0). Le choix de cette substance fait suite aux conclusions de l’Anses dans le cadre du règlement REACh (Anses, 2021 ; 2022). Les RMOA sont réalisés selon le format standard européen et comportent les informations suivantes : - les éléments de contexte relatifs aux informations disponibles et à l’encadrement règlementaire existant des substances ; - les informations disponibles sur les dangers et les usages des substances, les tonnages, les risques pour la santé humaine ou l’environnement, les cas d’usages susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé et/ou l’environnement, etc…, en fonction des problématiques couvertes dans le RMOA ; - une justification de la nécessité de la mise en œuvre de mesures de gestion du risque au niveau européen ; - l’identification des différentes options de gestion du risque disponibles dans le cadre du règlement REACh, du règlement CLP, ou s’appuyant sur d’autres outils législatifs et réglementations sectorielles existants en fonction des usages identifiés de ces substances