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Article Dans Une Revue Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement Année : 2024

Santé au travail et Système national des données de santé

Résumé

Le Système national de données de santé (SNDS) repose sur l’enregistrement et la mise à disposition des données sur les prestations en nature (soins, médicaments, transports…) et espèce (indemnité journalière, rente, capital…) de l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Il intègre des informations de santé, des données sur l’activité des établissements hospitaliers, ainsi que sur les causes de décès. L’intégration de données sur le handicap issu des différentes maisons départementales des personnes handicapées est prévue très prochainement. À terme, il est également prévu que des données issues des dossiers médicaux en santé (DMST) au travail soient intégrées. Les modalités d’accès aux données du SNDS s’élargissent et deviennent plus flexibles à mesure que le système se développe, avec encore très récemment l’adoption des méthodologies de référence MR-007 et MR-008 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ainsi, les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) peuvent maintenant bénéficier d’un accès permanent et complet au SNDS. De plus les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont la possibilité d’utiliser le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant de santé des personnes pour la prise en charge des salariés suivis. Dès lors, l’occasion de réaliser des études épidémiologiques à grande échelle s’ouvre pour l’ensemble des acteurs de la santé au travail, sans avoir à attendre l’intégration d’informations du DMST dans le SNDS, dont la nature reste encore à déterminer. Les données recueillies par les SPST concernant les expositions professionnelles sont une mine d’or d’informations pour étudier des thématiques aussi diverses que la grossesse et la périnatalité, les accidents du travail, l’impact de nouvelles technologiques en santé sur le maintien en emploi. Le croisement avec des outils spécialisés comme TOXILIST pourrait permettre d’étudier des problématiques très spécifiques comme celle de l’impact de l’exposition à des perturbateurs endocriniens potentiels sur des populations humaines, avec là encore des retombées majeures en matière de santé publique. Mais ces projets se confrontent encore à des difficultés : hétérogénéité dans la qualité des informations saisies dans le DMST, manque d’interopérabilité des systèmes informatiques, périmètre restreint des données du SNDS, manque d’implication des employeurs dans la traçabilité des expositions professionnelles. Ces freins ne doivent pas empêcher les acteurs de la santé au travail de se saisir de cet outil. Nous présenterons donc les modalités permettant d’apparier les données des SPST au SNDS sur projet.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04586306 , version 1 (24-05-2024)

Identifiants

Citer

Sylvain Chamot, Cécile Manaouil, Sophie Fantoni, Paul Frimat, Abdallah Al-Salameh, et al.. Santé au travail et Système national des données de santé. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, 2024, 85 (2-3), pp.102271. ⟨10.1016/j.admp.2024.102271⟩. ⟨hal-04586306⟩
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