Comprendre la détermination de la résidence de l'enfant à l'aide des statistiques . - Les juges face aux représentations sociales de la famille contemporaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2025

Comprendre la détermination de la résidence de l'enfant à l'aide des statistiques . - Les juges face aux représentations sociales de la famille contemporaine

Résumé

La détermination de la résidence de l'enfant dans le contentieux de la séparation du couple constitue un terrain propice à l'expérimentation statistique. En la matière, les règles de droit sont peu nombreuses et ouvrent un large champ d'interprétation au juge. En pratique, ce sont les circonstances de l'espèce et non les règles de droit qui sont déterminantes. Au gré des familles, des couples et des enfants, les situations de fait sont si variables qu'elles semblent résister à toute tentative de systématisation. Pourtant, à la croisée du droit et de la sociologie, une étude statistique permet d'identifier les critères qui exercent une influence sur la décision des juges. Ces données statistiques révèlent alors non seulement les évolutions sociologiques de la famille, mais également les représentations qu'en ont les juges.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04940063 , version 1 (11-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04940063 , version 1

Citer

Géraldine Vial, Caroline Bazzoli. Comprendre la détermination de la résidence de l'enfant à l'aide des statistiques . - Les juges face aux représentations sociales de la famille contemporaine. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, supplément au n°6, pp.29 numéro 6003. ⟨hal-04940063⟩
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